Le Fonds d'intervention des services, de l'artisanat et du commerce (FISAC) est désormais mieux adapté aux spécificités des départements d'outre-mer

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont annoncé que les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC) sont désormais adaptées pour les départements d’outre- mer. Outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial, le FISAC a, rappelle le site colloc.bercy.gouv.fr, pour priorité «la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité.» Dans un «souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentrée au niveau des préfets. Les dossiers d’aide au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision», précise Bercy. «Afin d’alléger les budgets des collectivités territoriales, il sera désormais possible, pour les projets d’opérations collectives, de substituer des fonds structurels européens à la participation financière des collectivités.» Quant aux modalités d’intervention, les «hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3.000 habitants, et non plus uniquement les communes comme c’est le cas pour le dispositif en vigueur au niveau national, seront désormais éligibles aux opérations collectives et d’aménagement en milieu rural, ainsi qu’aux opérations individuelles. Cette adaptation est particulièrement utile outre-mer, les territoires se caractérisant par des communes de taille relativement importante mais composées de nombreux hameaux ou bourgs ruraux.» Aujourd’hui, souligne le site, le FISAC est peu utilisé outre-mer. «Les nouvelles règles mises en place devraient faciliter son appropriation par les acteurs locaux. Un budget de huit millions d’euros, spécialement dédié aux départements d’outre-mer, est mis en place dès 2010. Particulièrement créatrices d’emplois, les entreprises commerciales, artisanales et de services sont essentielles au dynamisme économique de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Ce nouveau dispositif devrait favoriser leur modernisation, afin de préparer l’avenir.» Pour en savoir plus sur le FISAC, voir lien ci-dessous.

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